Question écrite n° 44789 :
contrats jeunes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes de lui dresser un bilan concernant le contrat « jeunes en entreprise » qui offre un véritable contrat à durée déterminée aux jeunes peu ou pas diplômés de seize à moins de vingt-trois ans.

Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation des contrats jeunes en entreprise (CJE) et sur le nombre de contrats conclus depuis leur création. Le soutien à l'emploi de jeunes en entreprises permet aux entreprises qui recrutent en contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans, jusqu'à trente ans dans les DOM, non titulaires du baccalauréat (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification), de bénéficier d'un soutien financier de l'État sous forme de remboursement des cotisations patronales de toutes natures, assises sur le salaire. Sur le plan national, les Assedic, gestionnaires de la mesure, ont enregistré et traité 165 564 contrats depuis la création du CJE, soit entre juillet 2002 et le mois de juin 2004.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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