Réponse publiée le 7 septembre 2004

L'attention du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le nombre de contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) signés. Le CIVIS permet à des organismes de droit privé à but non lucratif de recruter des jeunes demandeurs d'emploi, porteurs d'un projet personnel à vocation sociale et humanitaire, concernant, notamment, des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport. Le nombre de CIVIS signés à ce jour (quelques centaines sur l'ensemble du territoire) n'est pas significatif. En effet, la montée en charge de ce dispositif récent dépend de son appropriation par les employeurs potentiels qui, pour beaucoup, ont largement bénéficié du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ) jusqu'en 2003. Le Gouvernement continue de financer à ce jour plusieurs milliers de postes du dispositif NS-EJ dans le secteur associatif, dans le respect des engagements pris par l'Etat, et d'aider les employeurs associatifs à rechercher les possibilités de pérenniser le financement pour consolider les postes créés. A la fin du mois de juin 2004, le nombre de contrats signés était de 524, selon les données du centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA), chargé de la gestion de ces contrats pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.