Question écrite n° 44802 :
accidentés du travail

12e Législature

Question de : M. Bertho Audifax
Réunion (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bertho Audifax souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'évolution négative de la rente accident des personnes handicapées par rapport à l'évolution du salaire minimum garanti. Ainsi de 1992 à 2004, l'augmentation de la rente accident du travail a été de 22,42 % alors que celle du SMIC à 150 heures par mois était de 51,47 % et 53,6 % pour le SMIC à 169 heures. La rente « accident du travail » est accordée aux handicapés privés d'emploi en raison de leur handicap physique et donc ces personnes peuvent être et doivent être considérés comme des actifs privés d'emploi contre leur volonté. L'écart de 30 % environ sur douze ans en revenu net les marginalise et frappe de plein fouet leur pouvoir d'achat. Il souhaite connaître les mesures de rattrapage qu'elle compte prendre.

Données clés

Auteur : M. Bertho Audifax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 juillet 2004

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