Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'étude évoquée par l'auteur de la question insiste sur la nécessité de faire émerger des pôles de compétitivité. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) ont participé aux travaux qui se sont concrétisés dans ce document. Le 21 juin 2004, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie indiquait qu'un pôle de compétitivité « est la mise en synergie d'un tissu d'entreprises d'une part, de capacités de recherche et de formation d'autre part, sur la base d'une vision stratégique partagée du développement d'un territoire et d'un secteur d'activité dominant. C'est en premier lieu la traduction de l'aptitude d'un territoire et de ses acteurs au développement endogène, c'est-à-dire de la capacité de ces derniers, État, industriels, collectivités locales, unités de recherche et de formation, à se mobiliser pour valoriser ensemble leurs complémentarités et leurs atouts, géographiques et sectoriels ». Dans le cadre du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire qui s'est tenu le 14 septembre 2004, le Gouvernement a décidé de conduire une nouvelle politique industrielle dont la mise en oeuvre vise, notamment, la constitution de pôles de compétitivité pour renforcer les spécialisations de l'industrie française, à créer les conditions favorables à l'émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale, et par là à améliorer l'attractivité des territoires et lutter contre les délocalisations. Cette nouvelle politique n'a pas vocation à se substituer aux dispositifs existants, qu'ils concernent les politiques sectorielles ou l'organisation d'agents économiques dans une perspective de compétitivité, notamment à l'échelle locale où des dispositifs incitatifs ont été développés au cours des dernières années avec des résultats parfois très encourageants. Pour autant, cela ne doit pas conduire à faire l'économie d'une évaluation de l'efficacité et de la pertinence des outils existants et des redéploiements qui s'avéreraient nécessaires. La politique de pôles de compétitivité mobilisera des moyens d'intervention de l'État, ainsi que des financements complémentaires de la Caisse des dépôts et consignations, de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises/SOFARIS et des mesures d'accompagnement et d'animation spécifique. C'est environ 650 millions d'euros dont plus de 370 millions d'euros du budget général et près de 300 millions d'euros apportés par différents établissements publics de l'État qui seront consacrés à la mise en oeuvre de la stratégie des pôles de compétitivité. Pour soutenir l'émergence et le renforcement des pôles de compétitivité existants, le Gouvernement lancera avant la fin de cette année un appel à projets. Un groupe de travail interministériel, animé par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et la direction générale des entreprises (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) proposera, après avis d'experts indépendants, la labellisation des pôles au Gouvernement. La labellisation d'une première liste de pôles sera arrêtée en comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) au premier semestre 2005. À cette occasion, la DATAR et la direction générale des entreprises proposeront, également, les conditions de poursuite du travail interministériel et de la reconduction éventuelle de l'appel à projets.