Réponse publiée le 3 février 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est très attaché à ce que les services de son ministère soient en situation de remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire et assurent efficacement un service de proximité à tous les usagers. De façon générale, les délais apportés dans l'instruction des permis de construire trouvent parfois leur origine dans l'augmentation de la charge d'instruction consécutive à une brusque poussée de l'urbanisation ou à un contexte local sensible nécessitant de plus amples investigations. Dans d'autres cas, certains services sont confrontés à des vacances de postes parfois importantes, malgré la mise en place d'un plan national de résorption de la vacance. Les directeurs départementaux de l'équipement ont bien conscience des enjeux liés à ce domaine d'activité. Ainsi, depuis plusieurs années, afin d'améliorer la situation, des démarches qualité visant à mieux réguler le service apporté et les moyens qui y sont consacrés ont été mises en place dans plusieurs directions départementales de l'équipement. Les bonnes pratiques qui ont montré leur efficacité sur le terrain font l'objet de capitalisation et de diffusion au niveau national. Enfin, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est l'occasion d'engager un toilettage et une actualisation de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, dans un souci de simplification, clarification et précision des textes. Dans ce but, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a engagé, depuis six mois, une large concertation avec les différentes professions concernées pour préparer une réforme de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Cette réforme, qui doit intervenir dans le courant de l'année 2003, contribuera également à améliorer la qualité des prestations aux usagers, notamment en ce qui concerne les délais d'instruction des demandes.