permis de conduire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Depuis le 1er mars 2004, un permis probatoire destiné aux jeunes conducteurs a été mis en place. Avec ce permis probatoire, les nouveaux détenteurs d'un permis de conduire disposent d'un capital de 6 points au lieu de 12. Cette disposition les oblige à une plus grande prudence sur la route alors même qu'ils sont les premières victimes des accidents de la route. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui faire connaître les premiers résultats de la mise en place de ce permis probatoire.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
L'entrée en vigueur de la réglementation relative au permis de conduire probatoire date du 1er mars 2004. Il est aujourd'hui trop tôt pour disposer de résultats sérieux concernant cette mesure. Les seules données existantes sont issues du fichier national des permis de conduire, qui relève des compétences du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Seul un petit nombre de lettres, à destination des conducteurs novices ayant commis des infractions conduisant à la perte de trois points ou plus et entraînant l'obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ont été émises. Il est indispensable d'attendre la fin de l'année 2004 pour disposer de chiffres significatifs permettant d'évaluer l'impact de cette nouvelle mesure destinée aux nouveaux conducteurs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004