Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des jeunes effectuant des stages en entreprise et sur les abus constatés dans l'emploi de stagiaires affectés à des postes qualifiés ou contraints d'effectuer plusieurs stages avant de trouver un emploi. Actuellement, les jeunes suivant un cursus scolaire, du collège à l'enseignement supérieur, ont la possibilité ou l'obligation d'aller à la découverte du monde de l'entreprise. Ils sont près d'un million à suivre chaque année des stages sous statut scolaire. Pour un jeune étudiant, le stage peut faire figure de première expérience. Il peut aussi servir à affiner son projet professionnel et être, parfois, la voie d'accès à un emploi. Ce type de stage est encadré systématiquement par une convention tripartite signée entre l'élève (ou l'étudiant), l'entreprise et l'établissement scolaire, si le stage est prévu dans la formation. La convention de stage n'est pas un contrat de travail tel que prévu au titre deuxième du livre premier du code du travail. A ce titre, elle ne peut pas être soumise aux obligations liées à ce contrat, en particulier en matière de protection sociale. Une gratification peut être versée au stagiaire par l'entreprise, à condition qu'elle n'excède pas 30 % du SMIC. Le fait de limiter le montant de la gratification et des éventuels avantages en nature à 30 % du SMIC permet de ne pas soumettre les employeurs au paiement des charges sociales liées au contrat de travail, à condition que le stage soit obligatoire dans le cursus de formation du jeune et que le risque accident du travail soit couvert par l'établissement d'enseignement. Dans le cas contraire (stage non obligatoire et/ou couverture du risque accident du travail non prise en charge), l'employeur devra s'acquitter des cotisations patronales de sécurité sociale sur la base de 25 % du SMIC. Au regard de ces différents aspects, le stage en entreprise, y compris dans sa forme actuelle, présente un intérêt certain pour les jeunes qui l'effectuent. Toute autre forme de présence d'un jeune de plus de seize ans dans une entreprise doit être formalisée dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un contrat de formation en alternance, avec les droits et les obligations attachés à ces contrats. Aussi, la participation des entreprises à l'acquisition des savoirs professionnels, par l'accueil et l'encadrement des stagiaires, est-elle nécessaire. Cette participation renforce le lien entre l'école et le monde du travail vers lequel les études doivent conduire et permet aux jeunes de découvrir ce dernier. Cette forme d'acquisition de compétences ou de mise en pratique de savoirs théoriques, acquis durant l'année scolaire ou universitaire dans le cadre strict du code du travail, est encouragée par le Gouvernement. Enfin, le Gouvernement rappelle que les entreprises ont un rôle prépondérant et indispensable à tenir dans la formation de centaines de milliers de jeunes, chaque année.