Réponse publiée le 30 août 2005

D'une manière générale, il convient de souligner que le Gouvernement se mobilise très fortement en faveur du logement social, comme en témoignent la loi de finances pour 2005 et la loi de programmation pour la cohésion sociale qui permettront le financement de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009, hors programme national de rénovation urbaine. L'État met en oeuvre tous les moyens financiers nécessaires à cette relance de la production de logements sociaux. Les dotations prévues pour la réalisation de logements locatifs sociaux s'élèvent, pour l'année 2005, à 442 millions d'euros en autorisations de programme et à 465 millions d'euros en crédits de paiement. Elles sont respectivement en hausse de 22 % et de 62 % par rapport à celles de l'année 2004. Ces moyens financiers permettront en outre d'accélérer le rattrapage des retards de paiement et à conforter la situation financière des bailleurs sociaux. En ce qui concerne le département des Hautes-Pyrénées, l'État soutient la production de logements sociaux, qui devrait se maintenir à un niveau satisfaisant en 2005. S'agissant de l'OPAC 65, un premier versement de crédit a eu lieu au premier trimestre et un second interviendra au cours de l'été. Cela réduira très sensiblement le montant des factures en attente. Enfin, l'OPAC 65 bénéficie de financements extrêmement importants au titre de l'ORU, qui permettra la démolition-reconstruction d'environ 750 logements.