allocations
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le système de l'allocation de solidarité familiale (ASF). Alors que le montant de l'ASF se déduit de celui du RMI, il s'ajoute au montant du Smic. Pourtant le RMI n'étant pas considéré comme un salaire, il n'y aurait pas de cumul de salaire. Aussi il souhaite en connaître la justification et les mesures qu'il compte prendre pour réparer cette injustice.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 août 2004