Réponse publiée le 25 janvier 2005

En matière d'impôt sur le revenu, pour l'imposition des revenus de 2003, le montant de la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers (dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et dons aux organismes d'intérêt général, d'utilité publique... visés à l'article 200-1er du code général des impôts) est d'environ 600 millions d'euros. S'agissant du mécénat des entreprises, la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a remplacé la déduction des dons de la base de calcul de l'impôt par une réduction d'impôt égale à 60 % des dons et a doublé la limite de prise en compte de ces versements. Ce dispositif n'étant en vigueur que depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, le montant des dons effectués par les entreprises ne peut encore être déterminé. Cela étant, l'avantage fiscal pour les entreprises ayant été quasiment doublé par la loi du 1er août 2003 précités, les dons effectués par les entreprises sont amenés à se développer. A titre d'exemple, s'agissant des mesures de mécénat en faveur de la protection de notre patrimoine artistique ou historique et plus particulièrement de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis O A du code général des impôts accordée à raison des sommes versées par les entreprises en faveur de l'achat de biens culturels par l'État ou toute autre personne publique, le montant de la dépense fiscale peut être estimé à 3,8 millions d'euros en 2004 et à  25,8 millions d'euros en 2005. Par ailleurs, l'abattement sur l'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique représente une dépense fiscale estimée à 5 millions d'euros.