Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre sur les fermetures de lits en période estivale. L'offre de soins en période estivale est une étape critique pour la prise en charge des patients dans les établissements de santé. Ces établissements doivent en effet adapter en permanence leur organisation en fonction de leurs contraintes d'activité et de ressources humaines. L'organisation en période de congés estivaux doit faire l'objet d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Il est donc essentiel qu'une concertation étroite s'établisse entre les professionnels de la santé afin d'anticiper ces fermetures pour que chacun puisse s'organiser en fonction des fermetures prévues et répondre aux besoins des usagers. C'est l'objectif poursuivi par les différentes instructions ministérielles qui interviennent chaque année avant l'été. Ainsi la circulaire n° 152 /DHOS/2004/ du 29 mars 2004 relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés a-t-elle demandé aux agences régionales de l'hospitalisation de s'assurer que les établissements de santé publics et privés de la région se sont concertés et organisés pour garantir la continuité des soins, en recherchant les collaborations public/privé. Dans cette perspective, la formalisation d'un réseau d'aval intra et inter-établissements est un facteur déterminant d'une gestion en flux de la prise en charge des patients. Il a été demandé aux ARH, en lien avec les DDASS, de prendre l'initiative de mettre en place ce réseau avec tous les partenaires locaux, intégrant toutes les catégories d'établissement publics et privés, y compris les structures de longs séjours et permettant de définir plusieurs niveaux de mise en oeuvre des complémentarités qui intégreront également le secteur médico-social.