Réponse publiée le 9 novembre 2004

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie souhaite informer l'honorable parlementaire de l'importance attachée par la France aux questions de population, de santé, de la reproduction et des droits des femmes dans la lutte contre la pauvreté. La France entretient des relations étroites et confiantes avec le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), mandaté pour mettre en oeuvre le programme d'action de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. Sa directrice exécutive peut compter sur notre soutien actif dans la promotion et défense des droits des femmes, notamment lors des conférences régionales sur la population. Nous apportons également notre appui à la mise en oeuvre de programmes concrets de coopération sur le terrain, et c'est dans l'esprit de ce partenariat bi-multilatéral que le FNUAP a saisi la France pour accompagner la campagne mondiale contre les fistules obstétricales au bénéfice du Bénin et du Tchad. Les fistules obstétricales ne sont malheureusement pas un problème nouveau et renvoient à la faible accessibilité des populations aux services de santé en général et des adolescentes aux services de santé reproductive (services de planification familiale et soins obstétricaux d'urgence) en particulier. Dans le cadre de la lutte contre la mortalité et la morbidité maternelles, la France s'investit déjà sur des programmes visant à prévenir la formation des fistules obstétricales à travers un appui à la lutte contre les mutilations génitales féminines en lien avec l'UNICEF et un appui à l'amélioration de la qualité et de l'accès des soins obstétricaux d'urgence dans dix-sept pays d'Afrique. Par ailleurs, la France a déjà mené par le passé, au Niger, un projet visant à la réparation médicale des fistules, preuve de l'intérêt ancien porté à l'amélioration des conditions de vie des femmes vivant avec cette infirmité. Le renouvellement du partenariat de coopération avec le FNUAP sur la thématique des fistules obstétricales s'envisage à deux niveaux complémentaires. A l'échelle bilatérale, la faisabilité d'une contribution aux programmes de lutte contre les fistules obstétricales au Bénin et au Tchad sera évaluée à l'aune du dialogue renouvelé avec nos partenaires béninois et tchadiens et en lien étroit avec l'Agence française de développement, dont le renforcement comme « opérateur pivot » a été décidé par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 20 juillet 2004. A l'échelle européenne, la France veillera à ce que la décision de la Commission européenne de mobiliser le Fonds européen de développement, dont la France est le premier contributeur, sur des projets dans le domaine de la santé, de la reproduction et des droits des femmes se traduise par une contribution à la campagne « En finir avec les fistules ». En effet, sur la période 2003-2005, le FNUAP doit bénéficier de 20 millions d'euros pour mettre en oeuvre les programmes prévus dans une vingtaine de pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique. La réunion à haut niveau sur les droits et la santé reproductive, qui a eu lieu à Bruxelles les 28 et 29 septembre 2004 derniers et à laquelle participaient les services concernés, offre l'opportunité à la France de réaffirmer cette position.