établissements privés
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par le centre PROPARA, à Montpellier, spécialisé dans le traitement et la prise en charge des paraplégiques et tétraplégiques. Ce centre spécialisé de grande qualité est né à Montpellier, il y a vingt-deux ans, et la compétence de son équipe médicale qui est une référence n'est plus à démontrer. Aujourd'hui, à cause d'une mauvaise gestion et de malversations avérée et jugées, PROPARA est en redressement judiciaire et son avenir est menacé. L'association de patients et anciens patients de PROPARA et le directeur de l'établissement estiment qu'une gestion saine suffirait â rendre le centre viable. Cependant, un dossier de reprise engagé par Languedoc-Mutualité, prévoit une augmentation de la capacité d'accueil sans augmentation du personnel (de 63 lits à 95 lits), ce qui ne permettrait pas de traiter des pathologies lourdes ; la suppression du plateau technique (examens spécifiques) qui supposerait un déplacement vers d'autres centres d'examens de personnes lourdement handicapées (difficultés, risques, risques de retard dans les diagnostics, risques d'aggravation, etc.) ; les spécialistes seraient amenés à consulter ailleurs, ce qui remettrait en question la centralisation des soins et la synergie entre les spécialistes et les médecins rééducateurs, ces deux éléments faisant la réussite et l'intérêt de l'hospitalisation de jour. Les besoins de centres spécialisés par rapport aux centres de rééducation et de réadaptation fonctionnelles ont des besoins bien plus importants et nécessaires pour justifier d'une bonne prise en charge de la santé des patients concernés. Aussi, il semble que le projet de reprise élaboré dans ces conditions comporte des risques qui seraient aggravants pour PROPARA et surtout ses patients. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre en matière de développement de la spécificité Propara, en matière d'augmentation de personnel en proportionnalité avec la capacité d'accueil, et enfin sur le maintien et le développement du plateau technique.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Le centre Propara, parc euromédecine à Montpellier, est un établissement de soins de suite et de réadaptation créé en 1982 et géré par l'association Propara. Il a connu des difficultés pendant plusieurs années en matière de gestion mais aussi de management. En 2003, un plan de sauvegarde a conduit à recentrer l'établissement sur ses missions et donc à abandonner les activités de chirurgie et l'utilisation du plateau technique pour des activités de recherche non autorisées. L'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon a recherché des solutions de reprise par un organisme compétent qui accepte de maintenir l'activité principale de prise en charge des blessés médullaires et de développer un projet complémentaire dans le domaine médico-social par la mise en place d'une maison d'accueil spécialisée sur le site de Propara. Ce projet avait le double avantage de confirmer des activités nécessaires et de limiter les conséquences sociales de cette évolution. Le groupe mutualiste Languedoc-Mutualité s'est déclaré intéressé par cette offre de reprise qui a conduit à la reconversion des cinq lits de chirurgie en lits de soins de suite et de réadaptation ainsi qu'à l'augmentation du nombre de places d'hospitalisation de jour. Par ailleurs, les dossiers de création de quinze lits et de dix places en médico-social ont été élaborés par les services de la DDASS de l'Hérault. En novembre 2004, le tribunal de grande instance a donc, après avoir constaté qu'un accord était intervenu entre le groupe Languedoc-Mutualité et les organisations syndicales, arrêté le plan de cession en faveur de l'union mutualiste Propara. Depuis 2004, la situation s'est rétablie, le groupe Languedoc-Mutualité ayant assuré la reprise et le redressement de cet établissement. Le projet de maison d'accueil spécialisée s'est concrétisé et les travaux de construction doivent être engagés avant fin 2006. Le transfert de crédits du secteur sanitaire et la dotation complémentaire sur l'enveloppe médico-sociale vont permettre l'ouverture de cette structure vers la fin de l'année 2007.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 9 janvier 2007