Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la baisse du nombre de tués sur la route est le résultat d'une politique de renforcement des contrôles. Il existe donc une relation inverse entre le nombre de tués sur la route et celui des condamnations en matière de récidive. Ainsi, en matière de conduite en état alcoolique, le nombre de récidivistes condamnés depuis dix ans n'a cessé d'augmenter, passant de 6 403 en 1993 à 13 298 en 2003 (11 383 en 2001 et 11 603 en 2002). La part des récidivistes dans les personnes condamnées s'est également accrue pour atteindre en 2003, 12,7 %. De la même manière, le nombre de condamnés pour récidive de conduite sans permis s'est accrû régulièrement depuis dix ans, et particulièrement en 2001. Il ressort des données casier judiciaire national que le nombre de condamnations en 2001 était de 978, en 2002 de 1 174, en 2003 de 1571. La part des récidivistes dans les personnes condamnées s'élève à 7,2 % en 2001, 7,6 % en 2002 et 8,7 % en 2003. Les résultats en matière de mortalité ont été obtenus en augmentant la fréquence des contrôles et donc la probabilité d'interpeller un délinquant. Après une hausse des chiffres en matière de récidive due à une politique de contrôle plus stricte, ce n'est que dans un second temps, que la baisse de la délinquance se traduira par une baisse des condamnations.