livrets d'épargne
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de relever le taux de rémunération du livret A. En effet, les prix à la consommation en France ont augmenté de 0,4 % en mai par rapport à avril et de 2,6 % sur les douze derniers mois. Les 46 millions de français qui sont détenteurs d'un livret A subissent donc de plein fouet une érosion sensible de leur épargne puisque le taux d'inflation est désormais supérieur au taux de rémunération du livret A, qui est à ce jour de 2,25 %. Cette situation est tout à fait intolérable. Il lui demande donc si, comme cela paraît hautement souhaitable, il envisage de relever le taux de rémunération du livret A.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Le Livret A est un produit d'épargne, dont l'objectif premier est d'offrir à l'épargnant une épargne liquide, défiscalisée et garantissant une rémunération préservant son pouvoir d'achat. Les dépôts sont centralisés à la Caisse des dépôts et consignations et sont principalement destinés à financer le logement social. Afin d'assurer la rémunération de l'épargnant tout en confortant structurellement les conditions de financement des organismes de logement social ainsi que la gestion financière des fonds d'épargne, les taux réglementés sont désormais fixés de façon indépendante et automatique en fonction de l'inflation et des taux cours de marché : depuis le 1er août 204, le taux des livrets A est ainsi égal à la moyenne du taux d'inflation hors tabac et de l'Euribor 3 mois, majorée de 25 points de base, arrondie au quart de point le plus proche. Le taux du Livret A doit donc être comparé au taux d'inflation hors tabac (qui sert de référence) : l'inflation hors tabac (en glissement annuel) était de 2,10 % en mai 2004, de 1,90 % en juillet 2004 et de 1,6 % en janvier 2005 et demeure inférieure au taux du Livret A (2,25 %). Le règlement n° 2003-03 du comité de la réglementation bancaire et financière prévoit, en outre, une clause de sauvegarde du pouvoir d'achat des épargnants. Les rémunérations des produits d'épargne actuellement disponibles sur le marché sont fonction de la maturité des dépôts qui peuvent y être effectués. Le Livret A est un produit d'épargne parmi les plus liquides du marché, puisqu'il offre la possibilité de retirer et de déposer des fonds à la fréquence et au moment souhaités par l'épargnant, dans la limite de plafonds déterminés. Les épargnants désirant placer des fonds à un taux et avec une liquidité différents sont libres de choisir un produit d'épargne plus adapté.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005