inondations
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation des manadiers dans les départements du Gard et de l'Hérault suite aux inondations des 8, 9 et 10 septembre 2002. Si la mise en place rapide d'un guichet unique devrait contribuer à l'accélération du versement des indemnisations, les éleveurs manadiers connaissent une position inconfortable, relevant à la fois du domaine agricole et du domaine commercial. C'est au sujet de ce deuxième point que leurs craintes sont les plus fortes. En effet, la déclaration de « calamité agricole » ne couvre pas les pertes dites commerciales de leur activité. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
Réponse publiée le 25 novembre 2002
La gestion du dispositif mis en place au titre du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) pour venir en aide aux commerçants et aux artisans des départements de l'Hérault et du Gard, sinistrés à la suite des inondations à caractère exceptionnel survenues entre le 8 et 10 septembre 2002, a été confiée à la région Languedoc-Roussillon, qui bénéficie à ce titre d'une dotation de 12 millions d'euros. Un comité de pilotage départemental, coprésidé par le préfet ou son représentant, pour l'Etat, et par le président du conseil régional ou son représentant, pour la région, et qui comprendra des représentants de l'Etat, de la région, du département, des compagnies consulaires, de la Banque de France ainsi que des représentants de l'association des maires et des assureurs, sera mis en place. Il lui reviendra d'arrêter la liste des entreprises commerciales et artisanales éligibles aux aides ainsi que le montant de l'aide exceptionnelle accordée au titre du FISAC.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 25 novembre 2002