Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'usine dans laquelle s'est produite une explosion le 27 mars 2003 est une installation classée dont l'activité consistait à fabriquer des explosifs de types dynamites gommes, dynamites pulvérulentes et nitrate fioul. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dont l'intervention avait été diligentée dès le 4 avril 2003 par le ministère de l'écologie et du développement durable, ayant formulé quatre-vingt-quatre recommandations, la mission a relevé deux séries de priorités à traiter par l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau : d'une part, la refonte nécessaire du système de gestion de la sécurité, qui ne correspond pas aux exigences de l'arrêté de mai 2000, et, d'autre part, l'amélioration de la culture relative à la sécurité pour les personnels. Enfin, la mission a proposé des conclusions qui dépassent le cadre strict de l'usine de Billy-Berclau. Elles pourront avoir des applications pour les autres usines pyrotechniques, voire les installations Seveso en général. Par exemple, le Gouvernement a d'ores et déjà mis en oeuvre certaines de ces conclusions dans le projet, actuellement en cours d'examen, de modification du décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées. Il modifie en effet la rubrique 1310 relative aux poudres, explosifs et autres produits explosifs en augmentant les exigences liées au stockage de ce type de produits. Ces propositions concernent donc essentiellement le ministère de l'écologie et du développement durable, compétent en matière d'installations classées, ainsi que le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale au titre de la sécurité des personnels. En outre, la mission a examiné l'autre partie de la réglementation, plus générale et portant sur les explosifs et les articles pyrotechniques, et constaté sa complexité. Le ministère délégué à l'industrie a d'ores et déjà engagé, en concertation avec les départements ministériels concernés, un processus de modernisation de cette réglementation dont la complexité est source de difficulté pour les entreprises. Le groupe de travail sera en mesure de présenter ses premières conclusions pour fin 2005.