Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions particulières d'inscription au remboursement des défibrillateurs implantables. La France accuse un retard sérieux en matière d'implantation de défibrillateurs cardiaques. Or de nombreuses études tendent aujourd'hui à prouver l'intérêt de cette technique aussi bien chez les personnes ayant déjà subi un arrêt cardiaque mais également chez les personnes présentant un fort risque d'arrêt cardiaque (maladie génétique, maladie cardiaque). Au-delà des économies que le recours plus systématique à cette technique permettrait en matière de prise en charge des patients, la qualité de vie des personnes concernées par un trouble cardiaque grave s'en trouverait considérablement améliorée. Une première réponse à cette lacune, qui ne saurait cependant être la seule, réside aujourd'hui dans l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 qui prévoit que le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation établit une liste d'établissements pour lesquels l'assurance maladie prend en charge ce type de dispositifs médicaux « au vu notamment des capacités hospitalières nécessaires pour répondre aux besoins de la population, ainsi que de l'implantation et de l'expérience pour les soins concernés. » Il lui demande de bien vouloir lui faire transmettre les éléments pertinents relatifs à la mise en oeuvre de cette procédure.