Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes exprimées par les personnels socio-éducatifs concernant l'absence totale de perspectives de négociations à laquelle ils sont aujourd'hui confrontés. Il y a quatre ans, les difficultés des personnels hospitaliers ont donné lieu à l'ouverture de négociations qui ont abouti le 15 mars 2001 à la signature d'un protocole d'accord qui prévoit un certain nombre de revalorisations statutaires. Par ailleurs, celui-ci mentionnait expressément que la situation des personnels socio-éducatifs devait être considérée comme un « chantier à ouvrir ». Depuis cette date, aucune des dates promises pour engager concrètement les discussions n'a été tenue. Au mois de juin 2003, son ministère s'est engagé auprès des représentants syndicaux à soumettre des propositions à la session d'octobre du Conseil supérieur de la fonction publique. Cet engagement a été, une fois de plus, oublié. Il existe pourtant un certain nombre de revendications, concernant le régime indemnitaire, les améliorations des reprises d'ancienneté ou les perspectives d'accès aux fonctions de cadre, qui nécessitent qu'une discussion concrète puisse rapidement s'engager. Il souhaiterait donc connaître, au-delà des réponses standards qui rappellent que ce dossier est à l'étude au sein des services du ministère, quel est le calendrier envisagé pour reprendre un dialogue sérieux avec ces professionnels.