politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues * attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur le manque de services hospitaliers spécifiques compétents pour la prise en charge des traumatisés crâniens en phase aiguë. Le traumatisme crânien est la cause de 12 000 décès chaque année, c'est la première cause de décès des personnes de moins de quarante-cinq ans. La prise en charge hospitalière (hôpitaux et services ou centres de rééducation fonctionnelle) de cette pathologie est capitale pour le devenir des victimes. Or, elle est déficiente sur de nombreux points. Des victimes de traumatisme crânien décèdent chaque jour, faute de places dans les services hospitaliers de réanimation chirurgicale. Il lui demande donc si elle envisage de se faire rendre compte par un rapport de chaque agence régionale de l'hospitalisation de la situation des besoins non satisfaits en la matière et de la programmation que celle-ci envisage pour pallier les insuffisances relevées sur la situation des centres ou services hospitaliers de rééducation fonctionnelle. Une enquête effectuée par l'Union nationale des associations des familles de traumatisés crâniens a permis d'établir que seule une trentaine sur 250 centres présentaient les garanties de moyens convenables pour assurer une rééducation spécifique des fonctions « supérieures » qui constituent les séquelles particulièrement invalidantes des traumatisés crâniens. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser les mesures financières et humaines qu'elle compte mettre en oeuvre pour pallier les insuffisances relevées et améliorer l'offre et la qualité des soins et répondre ainsi aux attentes des familles. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créées sur ce thème, associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU, jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004