Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'accès des personnes handicapées à l'ensemble des secteurs de la vie sociale et culturelle est une priorité pour le Gouvernement. Pour les personnes atteintes de surdité, la pleine participation à la vie de la cité est conditionnée par l'amélioration des conditions de communication et d'information. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement encourage les expériences innovantes et les réalisations pratiques concernant l'usage de la langue des signes dans les relations avec l'administration, notamment les actions de formation en langue des signes française (LSF) des personnels qui peuvent être en contact avec le public sourd. Dans le cadre du plan triennal d'action en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés, il a été décidé de faciliter l'accueil des personnes sourdes dans les services de l'Etat. A cette fin, depuis 2001, les préfets disposent, auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), de crédits pour financer des vacations d'interprètes en LSF, notamment auprès des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES). Un accueil personnalisé en LSF a été mis en place dans treize centres hospitaliers régionaux. Pour répondre à la demande de nouveaux personnels compétents et diplômés, les formations d'interprètes ont été développées dans le cadre universitaire ou associatif. Dans l'objectif d'améliorer la connaissance et l'information sur la surdité, des centres régionaux d'information sur la surdité (CIS) ont été créés. Ils sont compétents dans le domaine de la communication, de la scolarisation, mais aussi de la vie sociale et culturelle. Douze de ces centres sont déjà opérationnels. Enfin, pour répondre à la variété des situations, des solutions diversifiées, complémentaires de l'usage de la LSF, sont encouragées : codage en langage parlé complété (LPC), sous-titrage de films et d'émissions télévisées, installation de boucles magnétiques dans les salles de cours et de spectacle. Ces différentes mesures qui contribuent à favoriser l'accès au droit commun et à l'intégration sociale des personnes sourdes découlent largement de l'action des différentes associations impliquées qui ont bénéficié, en 2002, de 120 000 euros de subventions.