praticiens hospitaliers
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dispositions de l'article 50 du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, adopté en première lecture le 10 juin 2004 par l'Assemblée nationale. Cet article prévoit notamment des modifications concernant la gestion des carrières des praticiens hospitaliers. Dès lors, elle le remercie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'engager des négociations avec ces derniers.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Dans le prolongement du protocole du 2 septembre 2004 portant principalement sur la chirurgie hospitalière publique signé par le ministre chargé de la santé et les organisations syndicales de praticiens hospitaliers représentatives ainsi que l'un des syndicats représentant les internes (ISNIH), ces organisations signataires ont été réunies par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins le 4 octobre dernier afin de poursuivre les discussions sur les trois chantiers ouverts par le protocole. Deux de ces chantiers concernent des sujets statutaires touchant l'ensemble des praticiens quelle que soit leur discipline d'exercice. Il s'agit de la revalorisation du système de permanence des soins organisé sous forme d'astreinte et de la prise en compte par le régime indemnitaire des charges particulières d'exercice des praticiens en termes de responsabilité, de pénibilité et de leur engagement en faveur de l'activité et de la qualité.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005