Réponse publiée le 30 décembre 2002

Les piscines qui sont classées parmi les dépendances bâties des locaux d'habitation, en application de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors qu'elles présentent le caractère d'une véritable construction au sens de cette taxe. Tel est le cas lorsqu'elles comportent des aménagements tels qu'elles ne peuvent pas être considérées comme destinées à être déplacées (cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 15 octobre 1996, n° 95-1498). Dès lors, les piscines qui répondent aux critères d'imposition précités sont, en application des dispositions combinées des articles 1380 et 1521 du code déjà cité, imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il n'est pas envisagé de modifier ces principes qui concernent l'ensemble des dépendances bâties d'un immeuble imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les dispositions de l'article 1381-1° du code général des impôts, qui définit les installations industrielles ou commerciales et les ouvrages de génie civil assimilables à des constructions imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont à cet égard inopérantes.