Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire signale les inquiétudes que susciteraient chez les travailleurs sociaux les réflexions en cours dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance. L'un des objectifs de ce projet de loi consiste à favoriser la complémentarité d'action entre les différents partenaires locaux engagés dans la prévention de la délinquance. Dans cet esprit, l'avant-projet de loi propose que le maire soit le coordonnateur local de la prévention de la délinquance en raison de sa proximité, tant avec les administrés qu'avec les acteurs de la prévention qui interviennent dans son ressort. Cette proposition, en cohérence avec sa qualité de président du conseil local de prévention, lui offre une complète vue d'action. Elle s'exercera bien sûr dans le respect des compétences de chaque partenaire. En particulier, le cadre d'action des travailleurs sociaux doit rester fondé sur la relation de confiance avec les publics concernés. A ce titre, le projet de loi ne saurait prévoir l'institution d'obligations de signalement autres que celles figurant dans le cadre juridique existant.