Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de régulation du renard par des tirs de nuit. La réglementation en vigueur sur l'ensemble des départements, à l'exception de la région Alsace-Moselle, offre des possibilités de régulation du renard en dehors de la période d'ouverture générale, quand cette espèce est classée nuisible. Le renard peut alors être piégé, enfumé ou déterré toute l'année avec ou sans chien et détruit à tir de la clôture générale jusqu'au 31 mars sur autorisation préfectorale. La vénerie sous terre du renard peut être pratiquée également du 15 septembre au 15 janvier. Par ailleurs, le préfet peut, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, ordonner des chasses et battues aux renards dirigées par les lieutenants de louveterie. Ces dispositions permettent d'ores et déjà d'agir sur les populations de renards pour éviter une trop forte prédation sur le petit gibier, sans qu'il soit besoin d'envisager l'autorisation du tir de nuit.