Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les associations d'aides à domiciles. Il apparaît à l'examen de la situation d'un certain nombre de ces associations que si celles-ci ont été créées à l'origine par des bénévoles agissant dans le cadre et l'esprit des dispositions de la loi 1901, on constate à l'heure actuelle que dans la plupart des cas, le bénévolat n'y existe pratiquement plus en dehors des membres du conseil d'administration, dont le rôle est le plus souvent de servir de faire-valoir afin de maintenir les avantages qu'apporte la fiction d'être une association loi de 1901 notamment au travers des facilités de gestion et des subventions qu'elle peut entraîner alors qu'en réalité l'organisme ne comporte guère que des salariés fonctionnant en autogestion. Sans porter un jugement de valeur sur les résultats de ce modus/operandi, on constate que celui-ci constitue un véritable détournement à la fois de l'esprit de la loi de 1901 et en particulier des dispositions légales concernant le financement de l'aide à domicile par les conseils généraux. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour pallier les aléas pouvant découler de l'utilisation abusive des dispositions libérales de la loi de 1901, à la fois en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôle dans l'utilisation des fonds publics et du détournement à usage purement professionnel de fonds associatifs.