Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les dispositions relatives aux modalités de l'enseignement religieux dans les écoles du premier degré d'Alsace et de Moselle sont fixées par le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ce texte prévoit, dans les écoles élémentaires des trois départements considérés, un enseignement religieux d'une heure hebdomadaire qui peut être porté pour les trois dernières années à deux heures par le recteur d'académie, lorsque la situation des effectifs et des enseignants le permet. Il est précisé que l'enseignement religieux est normalement assuré par les personnels enseignants du premier degré volontaires. A défaut, il peut être assuré par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréées par le recteur d'académie. Les corps des personnels enseignants du premier degré se caractérisant par la polyvalence des fonctions des intéressés, il n'apparaît pas envisageable de créer un statut propre aux personnes qui seraient uniquement chargées d'un enseignement religieux.