création
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état du projet de création d'un fichier central des données biométriques.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un projet dont l'objectif est de lutter contre la fraude documentaire tout en simplifiant les formalités à accomplir par les usagers dans le cadre de la délivrance des titres d'identité et de voyage est en cours d'élaboration. La sécurisation portera sur le processus de délivrance de ces titres et sur le renforcement de la sécurité des titres eux-mêmes par l'introduction d'éléments de biométrie qui ne pourra se faire que dans le respect des normes internationales et européennes. Un projet de loi portant création d'un fichier central de données biométriques est en cours d'élaboration, il devrait être soumis à l'examen du Parlement au début de l'année 2005.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 28 septembre 2004