Réponse publiée le 14 septembre 2004

La loi du 30 septembre 1986 pose le principe de liberté de communication. Celle-ci ne peut être limitée que pour des motifs tenant notamment à la protection de la dignité humaine, à la sauvegarde de l'ordre public, à l'honnêteté de l'information ou à la protection du jeune public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de veiller à l'application de ces dispositions. Dans ce cadre, les conventions qu'il conclut avec les services de communication audiovisuelle privés et les cahiers des charges imposés aux chaînes de service public par l'État comportent une disposition destinée à assurer la présentation honnête des informations mais également l'honnêteté de l'ensemble des programmes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donc, en plusieurs occasions, souligné l'attention qui doit être prêtée aux émissions comprenant des informations médicales. Tout sujet relatif à la santé et aux thérapeutiques exige prudence et sérieux. Ainsi, il a rappelé aux chaînes, lors de son assemblée plénière du 11 février 2003 que, compte tenu de l'impact des émissions consacrée à l'obésité sur les téléspectateurs, et notamment les jeunes, elles devaient exercer la plus grande vigilance quant au traitement de ces questions et à la publicité qui pourrait être faite à l'une ou l'autre des méthodes d'amaigrissement présentées et aux médecins qui les cautionnent.