permis de chasser
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de passage du permis de chasse pour handicapés. En effet, aujourd'hui la réglementation en vigueur prévoit le franchissement d'obstacles, ce qui pour des personnes handicapées représente un réel problème compte tenu de la gêne occasionnée par leur invalidité. Ces adultes handicapés doivent avoir le droit comme toute personne valide de pouvoir profiter de leurs loisirs en toute quiétude. La chasse représente pour eux une activité comme une autre, qu'ils sont tout à fait en mesure d'exercer comme les autres citoyens. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir comment il compte revoir ces conditions de passage du permis de chasse pour handicapés, afin que ceux-ci puissent normalement exercer leur passion dans des conditions humaines et respectueuses de leur dignité.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conditions de passage des épreuves de l'examen du permis de chasser pour les personnes handicapées. La commission nationale de l'examen du permis de chasser, dans sa séance du 3 mai 2003, a pris une décision relative à l'aménagement de certaines épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser pour les personnes présentant un handicap affectant les membres inférieurs et supérieurs, néanmoins compatible avec l'exercice de la chasse. Cette décision a été soumise à l'avis du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, dont les remarques ont été prises en considération, et a été diffusée aux fédérations départementales des chasseurs chargées de la formation à l'examen ainsi qu'aux inspecteurs du permis de chasser afin que soient mis en oeuvre les aménagements nécessaires.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 8 février 2005