Réponse publiée le 1er février 2005

Le potentiel fiscal est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Il est obtenu en appliquant aux bases d'imposition aux quatre taxes directes locales les taux moyens nationaux d'imposition à chacune de ces taxes. Il correspond au montant que percevrait la collectivité si elle appliquait une politique fiscale moyenne. S'agissant des communes membres de communautés d'agglomération, comme pour l'ensemble des communes membres d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU), le calcul du potentiel fiscal est toutefois affecté par plusieurs spécificités concernant les bases de taxe professionnelle prises en compte. La loi du 28 décembre 1999 a en effet prévu un calcul particulier, consistant à ajouter aux bases de taxe professionnelle de la commune l'année précédant le passage en TPU une quote-part de la variation des bases totales de l'EPCI constatée d'une année sur l'autre. Cette quote-part correspond à la part de la population de chacune des communes membres de l'EPCI au sein de la population totale de celui-ci. Ce calcul particulier est fondé sur les principes suivants. La prise en compte des bases de taxe professionnelle de l'année précédant le passage en TPU correspond à ce que les communes perçoivent en termes d'attribution de compensation et économisent en termes de charges transférées. La ventilation de la variation annuelle des bases de l'EPCI permet de prendre en compte, dans le potentiel fiscal des communes, le surcroît de « richesse » retiré par chaque commune de l'existence de l'EPCI, et qui se traduit notamment par l'accroissement des services rendus aux habitants, voire par un accroissement des politiques de solidarité communautaire. A défaut de cette répartition entre toutes les communes membres de l'EPCI des augmentations de bases de taxe professionnelle, les communes qui ne seraient pas membre d'un groupement à TPU seraient systématiquement pénalisées dans la répartition des dotations de péréquation, puisque leur potentiel fiscal tient compte de la taxe professionnelle perçue. Dès lors, il n'est pas envisagé de faire abstraction, dans le calcul du potentiel fiscal des communes, de la richesse liée à la taxe professionnelle levée par le groupement en TPU auquel elles appartiennent. La mutualisation des ressources ne se traduit pas en effet par un appauvrissement des communes.