Question écrite n° 45138 :
hôpitaux

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de précarité, au niveau de la protection sociale surtout, des médecins du travail du personnel hospitalier. Ceux-ci sont très mal couverts en cas de maladie, leur retraite sera dérisoire par rapport à celle d'un titulaire ou d'un praticien hospitalier et leur protection en cas d'accident du travail les place en grande difficulté au bout de trois mois d'arrêt, alors qu'ils se déplacent beaucoup pour se rendre dans chaque établissement, en évitant ainsi le déplacement des agents vers le centre principal. Leur fonction de gestion des risques professionnels, dans un milieu de travail qui comporte un panel de nuisances physiques, chimiques, biologiques et psychopathologiques exceptionnellement vaste, ne justifie aucunement ce traitement de mépris par rapport aux autres médecins. Leur rôle est tout aussi important que celui d'autres praticiens hospitaliers, et il est difficilement compréhensible que la prise en charge du personnel vaille moins que celle de l'hygiène, de l'information médicale, de la pharmacie ou de la gériatrie. Or tous ces intervenants ont le statut de praticien hospitalier. Pour toutes ces raisons, le statut de praticien hospitalier doit leur être attribué. Dans un premier temps, une délibération en ce sens sera prochainement prise au centre hospitalier de Mâcon. Cependant, il est nécessaire de leur attribuer ce statut au niveau national. Cette solution permettra de réparer une injustice en les plaçant dans la situation de tous les autres praticiens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend attribuer prochainement le statut de praticien hospitalier aux médecins du travail du personnel hospitalier, ou au moins le statut des agents titulaires de la fonction publique avec la grille de salaire des médecins praticiens hospitaliers.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Dans un contexte hospitalier particulièrement évolutif où la médecine du travail se transforme progressivement en médecine de santé au travail, le rôle du médecin du travail comme coordonnateur d'équipe de santé au travail pluridisciplinaire est effectivement central. Particulièrement sensibilisé à cette problématique, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a mis en place au printemps 2003 un groupe de réflexion composé de représentants des professionnels, association des médecins du travail, président de conférences de directeurs et président de commission médicale d'établissement, représentants des employeurs. Ce groupe a rendu ses conclusions, tant sur le plan des évolutions statuaires à proposer pour les médecins du travail que plus largement sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail. Pour compléter ces propositions, une grande enquête, actuellement en cours de dépouillement, a été lancée auprès de cinq cents établissements de tailles et de secteurs différents. Elle a pour objectif à la fois de mieux identifier les conditions matérielles d'exercice de la médecine du travail en terme d'effectifs, de locaux, d'organisation, mais aussi de recueillir des informations sur les conditions d'exercice des médecins du travail. À l'issue de ce large inventaire, des propositions concrètes d'évolution de la médecine du travail et de ses acteurs pourront être formulées.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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