Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le réseau ferré national est constitué d'environ 33 000 kilomètres de lignes, dont un peu moins de 29 000 kilomètres font d'objet d'une exploitation régulière, 3 000 kilomètres restent en service mais ne sont pas utilisés et 1 000 kilomètres sont fermés ou déposés, sans avoir été retranchés du réseau ferré national. Il existe donc une partie importante du patrimoine ferroviaire disponible pour d'éventuelles utilisations nouvelles. Le propriétaire et gestionnaire du réseau, Réseau ferré de France, doit déjà supporter les charges d'entretien et de renouvellement des 29 000 kilomètres de réseau utiles au service public. Il examine par ailleurs, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées, les projets préservant la linéarité des emprises, en leur offrant un nouvel avenir, tels que l'aménagement de sentiers de randonnées, de pistes cyclables, la circulation de trains touristiques ou de cyclodraisines. Les procédures de fermeture et de retranchement du réseau ferré national de sections de lignes, en vue de leur déclassement et de la cession aux collectivités des terrains et installations nécessaires à la réalisation de leurs projets, donnent lieu, au préalable, à une consultation de toutes les parties intéressées : État, SNCF, collectivités traversées et associations d'usagers. Ces opérations ne sont poursuivies qu'en l'absence de toute perspective de reprise d'un trafic ferroviaire régulier.