Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord de baisse des prix de 2 % entre les représentants de la distribution et les fédérations industrielles de l'alimentation. Financé également entre les deux secteurs, les industriels réduisant de 1 % leurs tarifs et les distributeurs réduisant de 1 % leurs marges, cet accord prévoit en son article 4 un système particulier pour les produits agricoles non marketés. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à cette baisse automatique des prix. Pour la filière volaille de chair, les produits crus mis sur le marché (volailles entières, découpes...) sont des produits agricoles ne subissant qu'une transformation minimum. Le prix de vente est donc directement lié à la situation du marché et sa liaison au terroir et à la production est très forte. Dans le cadre de cet accord et compte tenu de la situation catastrophique la filière avicole, il lui demande si ces produits ont bien le caractère de produits agricoles.