Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la différence de traitement entre les retraités du secteur privé et les retraités du secteur public quant au financement de l'assurance maladie. Alors que tous les retraités acquittent la CSG et la CRDS, les seuls retraités dont la pension est gérée par les associations ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire), AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) paient en outre une cotisation au taux de 1 %. Il en résulte qu'un retraité du secteur privé ou un agent non titulaire de l'État en retraite verse une participation à l'assurance maladie plus importante qu'un retraité du secteur public. Dès lors, dans le cadre du débat actuel sur le financement de l'assurance maladie, elle le remercie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de maintenir cette disposition.