Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la protection des mineurs demeure une de ses préoccupations prioritaires. Une circulaire du 26 octobre 2001 a défini une liste des établissements pénitentiaires habilités à leur accueil. Des quartiers spécifiquement réservés aux mineurs ont été créés pour répondre à la nécessité de séparer les mineurs des adultes et permettre notamment aux personnes mineures détenues de bénéficier d'une offre d'activités spécifiques, hors la présence de majeurs. Préalablement, il fait observer qu'au 1er août 2006, 6 mineurs sont incarcérés au sein du quartier des mineurs de Baie-Mahault, quartier d'une capacité de 15 places. En outre, il est utile de rappeler que la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice a prévu l'intervention continue d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'ensemble des mineurs incarcérés. Deux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse affectés au centre d'action éducative de Pointe-à-Pitre interviennent en continu auprès des mineurs incarcérés à Baie-Mahault depuis septembre 2004 afin d'élaborer avec ces derniers un projet de sortie cohérent et constructif, gage de leur réinsertion. Enfin, 4 enseignants du 1er degré sont affectés à l'ensemble de l'établissement pénitentiaire. Ces enseignants interviennent 88 heures par semaine. Un professeur des écoles intervient au sein du quartier des mineurs. Les mineurs sont scolarisés à plus de 70 % avec une moyenne de 12 heures d'enseignement par semaine.