Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le logiciel SIGNA, qui recense les actes de violence en milieu scolaire, a été modifié en janvier 2004 de manière à prendre en compte les actes présentant un caractère raciste ou antisémite. Depuis cette date, environ un millier d'actes à motivation raciste et plus de 200 à motivation antisémite ont été recensés. Ils représentent 3 % des signalements. Face à cette progression l'engagement concret et quotidien de l'éducation nationale se manifeste par le renforcement des dispositifs existants et l'adoption de nouvelles mesures. Celles-ci privilégient deux axes : un axe de prévention en réaffirmant les valeurs de l'école républicaine et en soutenant les actions pédagogiques dans ce domaine ; un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d'actes racistes et antisémites. Des cellules académiques auprès des recteurs, composées de correspondants chargés de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, coordonnent les actions de prévention, veillent au signalement des faits et à l'accompagnement des victimes en liaison avec les chefs d'établissement et les enseignants. Des observatoires élargis (police, justice, préfecture) mettent en cohérence l'action des principaux services de l'État. Une collaboration dans les académies les plus exposées avec les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme complète ce partenariat. Une cellule nationale de prévention des dérives communautaristes assure une veille éducative Elle est chargée de suivre régulièrement l'évolution de la situation en s'appuyant sur les cellules académiques. La circulaire interministérielle (éducation nationale - intérieur - justice) n° 2004-163 du 13 septembre 2004 parue au BOEN n° 37 du 14 octobre 2004, visant à prévenir, signaler les actes racistes et antisémites en milieu scolaire et sanctionner les infractions, précise les objectifs à poursuivre et les dispositifs de coordination à mettre en oeuvre pour améliorer la prévention, le signalement et la sanction des actes antisémites et racistes. Elle améliore la réactivité face à ces actes dans les établissements scolaires et leurs abords. S'agissant des actions de prévention, des actions éducatives seront développées à l'école ou dans l'établissement. Des formations pourront être proposées dans le cadre de plans de formation des trois ministères. Elles doivent avoir pour objectif la compréhension des enjeux par les professionnels concernés mais aussi la connaissance des dispositifs de prévention, des procédures de signalement, d'accompagnement et de suivi des actes. Les correspondants académiques dans les rectorats assurent le lien avec les référents des services préfectoraux, des parquets généraux, de la police, de la gendarmerie, contribuant ainsi à la mise en cohérence des dispositifs. Pour sensibiliser les élèves au travail de mémoire et aux valeurs de la République, un guide républicain a été diffusé dans tous les établissements scolaires à 250 000 exemplaires et tous les lycées de France ont reçu un exemplaire du DVD du film de Claude Lanzmann, Shoah. L'ensemble de ces mesures vise à rappeler les règles et les comportements de vie commune et à réaffirmer la nécessaire fermeté de tous pour que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme soit un combat permanent et une responsabilité partagée.