gardiennage
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés susceptibles de résulter de la similitude des tenues des personnels de sociétés privées de gardiennage avec celles des polices municipales ou de la police nationale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre en particulier auprès des représentants de l'État dans les départements, pour rappeler les gérants et exploitants de ces sociétés au respect des dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent en la matière.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 août 2004