Réponse publiée le 26 mai 2003

L'interrogation de l'honorable parlementaire provient d'une confusion entre deux chiffres : celui de la dotation de la présidence de la République calculée à structure constante (30,36 millions d'euros) et celui de cette dotation après application d'un taux de progression de 1,7 %, égal à l'évolution moyenne de l'ensemble des dépenses de l'Etat (30,87 millions d'euros). Ces deux chiffres figurent de manière parfaitement explicite dans le document jaune intitulé « rapport relatif aux budgets des pouvoirs publics » annexé au PLF 2003, comme l'a indiqué le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2003 (débat sur les charges communes). On rappellera que la dotation inscrite dans la loi de finances pour 2003 intègre des crédits versés auparavant en cours de gestion, d'une part, au moyen de décrets pour dépenses accidentelles et, d'autre part, au moyen de transfert de crédits du budget de la culture et de la communication correspondant aux crédits de fonctionnement et d'entretien de bâtiments affectés à la présidence de la République. Ces modifications, inspirées par la volonté d'une plus grande clarté, s'inscrivent dans une démarche de long terme puisque, déjà en 1998 et 1999, la présidence de la République avait décidé l'inscription sur son budget, dès le projet de loi de finances initial, des moyens jusque-là portés par divers ministères, puis transférés en gestion. La dotation résultant de cette réagrégation de moyens s'élève à 30,36 millions d'euros, chiffre porté à 30,87 millions d'euros après application du taux moyen d'évolution des dépenses de l'Etat.