Question écrite n° 45204 :
insertion professionnelle et sociale

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les craintes des associations gestionnaires du dispositif Cap Emploi quant à la répartition des crédits. En effet, les modalités financières contenues dans la nouvelle convention quadripartite remettraient en cause le financement des missions conduites par ces associations. Des associations ont été officiellement informées par les délégations régionales de VAGERPH d'une baisse des budgets alloués. En conséquence, la part de financement accordée à chacune d'elles serait en diminution, alors que l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une priorité nationale. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de garantir des moyens nécessaires à la conduite des actions d'insertion des travailleurs handicapés.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date :
Question publiée le 3 août 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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