Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Les associations intermédiaires, entreprises d'insertion et entreprises d'intérim d'insertion ont pour mission la prise en charge de personnes en grandes difficultés d'emploi et d'en assurer la formation afin de les préparer à un retour vers le monde du travail classique. Malgré cela, ces structures, lorsqu'elles sont constituées sous forme entrepreneuriale, sont soumises au versement de la taxe d'apprentissage. M. Pierre Cardo demande à M. le ministre délégué aux relations du travail si, dans le cadre des réformes à venir, il pourrait être envisagé d'exonérer les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion de la taxe d'apprentissage. Dans le même temps, il pourrait être envisagé de permettre à ces entreprises de collecter cette taxe pour trouver des ressources complémentaires de financement de leurs actions d'insertion. Une telle mesure serait neutre pour les finances publiques et pourrait se révéler efficace pour la lutte contre les exclusions. Par ailleurs une telle mesure renforcerait les liens entre les entreprises d'insertion et les entreprises marchandes et favorisera les passerelles entre ces structures.