Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées sur le développement de la vie sociale et socioculturelle des personnes âgées. Le drame de la canicule de l'été 2003 a montré que notre pays n'avait pas suffisamment pris en compte les conséquences humaines du vieillissement de la population. Le vote de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a permis d'engager une amélioration profonde de cette prise en charge, tant en ce qui concerne les personnes âgées que les personnes handicapées. Cette réforme sociale repose sur une prise en charge globale de la dépendance. Elle se traduit par la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par un financement spécifique affecté à cette prise en charge. Ce financement repose sur une solidarité active, sous forme d'une journée de travail supplémentaire et, en contrepartie, d'une contribution des employeurs. Cette solidarité est élargie aux revenus du patrimoine et des placements. Ce financement supplémentaire permet ainsi, d'une part, de financer les actions consacrées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et, d'autre part, de pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La prise en charge des personnes âgées à domicile comme en établissement va ainsi être améliorée de façon significative et, parallèlement, un véritable programme de prévention et d'animation en faveur des personnes âgées pourra être conduit. Une section budgétaire spécifique de la CNSA est en effet dédiée aux actions contribuant, pour les personnes âgées, à prévenir la perte d'autonomie et réduire ses incidences physiques et sociales, prévenir la maltraitance, favoriser et valoriser la participation à la vie sociale, financer les études et les recherches sur le vieillissement ainsi que sur la conception des équipements collectifs et de l'habitat. À la suite de la parution du rapport de M. Bernard Hervy, un travail interministériel avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été engagé par le secrétariat d'État aux personnes âgées, visant à créer un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS), dans le secteur de l'animation à visée sociale. Une spécialisation de ce brevet en direction des personnes âgées est prévue. Le BPJPES remplacera à terme le brevet d'État d'animateur technicien (BEATEP). Dans ce cadre, il sera attribué une équivalence aux titulaires du BEATEP personnes âgées.