Réponse publiée le 13 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs plastique à vieillissement accéléré. L'emploi de plusieurs matériaux permet de concevoir de tels sacs, qui se dégradent spontanément. On parle en particulier de sacs plastique biodégradables. Plusieurs notions peuvent être distinguées : les matériaux fragmentables : il s'agit de matières plastiques contenant des additifs qui entraînent la fragmentation du plastique en particules souvent non décelables à l'oeil nu ; les matériaux biodégradables : après fragmentation, les particules obtenues sont digérées par des micro-organismes présents dans l'environnement. La compostabilité est une notion plus complexe, qui est définie, pour ce qui est des emballages, dans la norme EN 13432, issue des exigences essentielles de la directive 94/62/CE sur les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Cette norme exige entre autres la biodégradabilité ultime de l'emballage sous certaines conditions de température et de temps (50° C, 3 mois), et les résidus de la biodégradation ne doivent pas impacter la qualité du compost. Plusieurs initiatives industrielles peuvent être évoquées. Les industriels du pôle plasturgie du plateau sigolénois, en Haute-Loire, qui produit près de 40 % de la production nationale de films plastique de polyéthylène, ont développé un matériau associant le polyéthylène à un additif constitué d'un mélange de substances prodégradantes, de stabilisateurs et de charges minérales, qui permettrait de transformer le polyéthylène en matière dégradable et bioassimilable. Selon ses promoteurs, un sac constitué de ce matériau abandonné dans la nature se fragmente spontanément en trois mois sous l'effet de la lumière, de l'oxygène et de la chaleur et disparaît totalement après absorption par les micro-organismes. Le mater-bi est un autre exemple de matériau permettant de fabriquer des sacs à vieillissement accéléré. C'est un mélange de polymères d'origine fossile et issus d'amidon de maïs. Le fabricant souligne que ce matériau est intégralement biodégradable et compostable selon la norme EN 13432 et qu'il offre des caractéristiques techniques supérieures à celles du polyéthylène. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été créé. Il doit étudier les différents impacts imputables aux sacs de caisse, en particulier ceux constatés lorsque ces sacs sont rejetés dans la nature. Il doit ensuite examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions. Il devra remettre ses conclusions prochainement, afin que des mesures soient prises rapidement.