Réponse publiée le 28 septembre 2004

Chaque année, l'État et Réseau ferré de France (RFF) consacrent 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés, dont six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés. Pour 2004, la suppression d'une quarantaine de passages à niveau est programmée, dont six sont considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Pour les années à venir, quarante à cinquante suppressions sont envisagées annuellement, dont : pour 2005, quatorze passages à niveau préoccupants, dont les études sont en cours ; pour 2006, douze passages à niveau préoccupants, dont les études sont également en cours. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau pour les usagers de la route, sont mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Il ne s'agit pas, à ce titre, de modifier les règles existantes en matière de signalisation mais, après analyse sur le terrain de la situation des passages à niveau concernés, d'envisager les moyens d'améliorer leur perception par les usagers de la route en utilisant au mieux les dispositifs de signalisation déjà prévus par le code de la route et l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau. Des expérimentations sont néanmoins actuellement en cours pour, d'une part, tester des dispositifs de détection automatique d'obstacle sur la voie ferrée et, d'autre part, renforcer la signalisation routière avancée. Un dispositif de contrôle sanction automatique au passage à niveau est également en cours de test, à l'instar de ce qui existe déjà pour le contrôle automatisé de la vitesse routière.