perspectives
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état du projet de mise en activité d'une carte nationale d'identité munie d'une puce et infalsifiable.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Il est précisé à l'honorable parlementaire que les cartes nationales d'identité actuellement délivrées sont hautement sécurisées, ce qui les rend infalsifiables. Néanmoins, il est envisagé d'introduire dans cette carte un composant électronique. Un projet de loi portant création d'une carte nationale d'identité électronique est en cours d'élaboration, il devrait être soumis à l'examen du Parlement au début de l'année 2005.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 28 septembre 2004