rapports avec les administrés
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État l'état des travaux du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Le comité d'orientation pour la simplification administrative s'est réuni le 15 décembre 2003. Cet événement a été l'occasion de présenter l'aboutissement d'un certain nombre de travaux. S'agissant des formulaires administratifs dont le COSLA coordonne la réécriture, trois projets ont été présentés : la feuille de soins médecins, la demande de revenu minimum d'insertion et la demande de bourse de lycée. Ces formulaires sont désormais à la disposition des usagers sur le site internet « service.public.fr » et auprès des services administratifs concernés. Outre son travail de fond sur les formulaires administratifs, le COSLA est également à l'origine d'un lexique des termes administratifs, dont une seconde version augmentée et composée de 3 800 entrées a été présentée en décembre 2003. Ce document est à la disposition de l'ensemble des agents publics sur internet. Dans ce même esprit, un logiciel d'aide à la rédaction administrative étoffé a été conçu et est également mis à la disposition des agents sur internet. Ces outils d'aide à la rédaction administrative ont été conçus par le COSLA pour les agents publics dont la tâche est de rédiger des courriers administratifs à destination des usagers. L'objectif est de favoriser l'utilisation d'un style et d'une terminologie simplifiée mieux à même d'être compris par les usagers des services publics. Par ailleurs, le COSLA s'est réuni le 11 mars 2004 pour présenter un projet de permis de construire simplifié qui est désormais en circulation. Les travaux intervenus au second semestre 2004 feront l'objet d'une séance plénière qui aura lieu en octobre 2004. Une version améliorée de la demande de bourse lycée, de nouvelles feuilles de soins (auxiliaires médicaux, sages-femmes, pharmaciens) et le formulaire de demande d'aide juridictionnelle devraient être présentés, ainsi que la troisième et ultime version du lexique administratif constitué de plus de 4 000 entrées, en phase de finalisation. Enfin, le lancement d'un groupe de travail consacré à l'évolution de la terminologie relative à l'enfance protégée sera officiellement annoncé. Le mandat du COSLA venant à échéance après trois ans, une nouvelle structure allégée devrait voir le jour prochainement afin de poursuivre en les approfondissant les projets sur le langage administratif.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004