Question écrite n° 45273 :
natation

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Un rapport de l'institut de veille sanitaire (InVS) aurait constaté une augmentation alarmante du nombre de décès par noyade dans notre pays. Afin de limiter ce type d'accident, il recommanderait l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, ainsi qu'une information sur les dangers de certaines conduites à risque. Par ailleurs, le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs s'inquièterait du manque de moyens mis en place pour leur formation et de la dégradation de la sécurité des baigneurs liée à la déréglementation. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui faire le point au sujet de ce dossier, et de lui préciser ses intentions le concernant.

Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la co-signature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre sont plus complexes. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (article 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade. Enfin, s'agissant plus particulièrement du problème de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, cette question relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004

partager