Réponse publiée le 2 novembre 2004

L'école primaire bénéficie pour la rentrée 2004 de mille cinq cents nouveaux emplois qui ont été répartis entre les académies selon des critères rigoureux qui tiennent compte de l'évolution démographique, des caractéristiques structurelles du réseau scolaire et d'indicateurs territoriaux et sociaux. Des critères de même nature sont utilisés au niveau local pour l'actualisation annuelle de la carte scolaire (implantations, retraits ou redéploiement d'emplois) par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Considérés au niveau national, les moyens affectés aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - RASED - qui contribuent au soutien psychologique de ces élèves sont en nombre stable. Pour ce qui est de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise qu'elle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation de dix mille élèves à l'entrée en cours préparatoire en 1997 a mis en évidence des effets très légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans dans certains domaines (langage par exemple) et seulement pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant des conditions d'accueil des tout petits, il convient de s'assurer de l'adaptation des locaux et du matériel mis à leur disposition, et de la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM - pour qu'ils bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Le rapport 2003 du défenseur des enfants intitulé « L'école, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, souligne les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarisation précoce et préconise d'organiser une vaste réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin de repenser les modalités de prise en charge des enfants de moins de trois ans. Ce rapport attire l'attention sur les dommages possibles, parfois très durables, en matière de développement du langage et de la personnalité, quand la scolarisation précoce ne se fait pas dans de bonnes conditions.