médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de carrière des médecins de l'éducation nationale. En effet, force est de constater le malaise profond d'une profession ébauchée à l'ère napoléonienne, créée dans le contexte particulier de l'après-Seconde Guerre mondiale et missionnée par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 pour « promouvoir la santé » de tous les jeunes scolarisés. Lors de la création de ce corps, la grille indiciaire des médecins scolaires a été établie en référence à celle des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière de ces derniers a été revalorisée de manière importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Or, celle des médecins de l'éducation nationale n'a pas fait l'objet d'une telle réévaluation. Il en résulte un fort déséquilibre que rien ne saurait justifier. C'est pourquoi il semble aujourd'hui nécessaire de revaloriser la carrière de ce corps de médecins dont l'objectif final n'est autre que la promotion de la santé des douze millions de jeunes scolarisés. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin d'améliorer le statut des médecins de l'éducation nationale et d'en faire de véritables acteurs du système éducatif français.
Réponse publiée le 19 octobre 2004
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Sans méconnaître l'importance du rôle et des missions des médecins de l'éducation nationale qui occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés, il convient d'observer que les médecins de l'éducation nationale et les médecins inspecteurs de santé publique constituent deux corps de fonctionnaires différents auxquels sont confiées des missions distinctes et qui sont dotés de grilles de rémunération différentes. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée pour faire évoluer le dispositif de santé dans les établissements scolaires.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 19 octobre 2004