Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le Gouvernement suit avec attention le dossier des normes sanitaires européennes applicables aux coquillages, dont les enjeux relèvent à la fois de la santé publique et des conditions de maintien et de développement des entreprises conchylicoles dans le tissu économique et social du littoral. Ces normes font l'objet, depuis quelques années, d'études et de travaux de la part des scientifiques et des services de la Commission en liaison avec les États membres, en raison de l'évolution des problématiques de santé publique liées à la consommation des coquillages. Ainsi, face à la montée de la problématique des virus dans les épisodes de santé publique dus aux coquillages (développée dans un rapport du comité scientifique vétérinaire sur les virus « norwalk-like »), la Commission européenne avait donné mandat au laboratoire communautaire de référence (LCR) de Weymouth au Royaume-Uni, pour faire des propositions visant à mieux garantir la sécurité du consommateur. Le LCR a fait la proposition d'un nouvel indicateur, le bactériophage, pour évaluer spécifiquement la qualité de la purification des coquillages, opération de décontamination obligatoire lorsque les eaux de production sont classées B. La Commission a soumis cette proposition aux États membres, et il s'est avéré que de nombreuses questions se posaient quand à la fiabilité de cet indicateur. Les autorités sanitaires françaises se sont donc opposées à ce projet et des argumentaires scientifiques et technico-économiques ont été développés devant la Commission. Après avoir demandé une étude scientifique complète au LCR sur ce sujet, la Commission a finalement renoncé à ce projet au début de l'été. Pour autant il convient de rester vigilant et le Gouvernement a la volonté de continuer à suivre attentivement l'évolution de ce dossier, afin d'assurer la pérennité de l'activité conchylicole tout en garantissant la qualité sanitaire des aliments.